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MEM.pdf
pdf 603 Kb MEM.pdf
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ODAS.pdf
pdf 358 Kb ODAS.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Détermination des indicateurs régionaux et facultatifs et définition des cibles
pdf 247 Kb FIC_indicateurs_regionaux_cibles.pdf
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Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les municipalités locales de l'ensemble du Québec
pdf 0.91 Mb B1_Munloc_RF2018_Sommation.pdf
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Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les municipalités locales de l'ensemble du Québec
pdf 880 Kb b1_munloc_rf2017_sommation.pdf
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Réponse à la demande d’accès à l’information 202205-07
pdf 597 Kb 202205-07_REP.pdf
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Guide relatif aux documents exigés du parent pour l’admissibilité au paiement de la contribution réduite
pdf 1.97 Mb guide-identite-RCR.pdf
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Rapport financier 2019 – Sommation des données pour les municipalités locales de l'ensemble du Québec
pdf 0.93 Mb B1_Munloc_RF2019_Sommation.pdf
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La desserte policière au Québec - Profil organisationnel 2018
pdf 2.21 Mb stats_desserte_policiere_2018.pdf
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