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Règles de reddition de comptes 2024-2025
pdf 1.74 Mb Regles-reddition-de-comptes-2024-2025.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 (Octobre 2020)
pdf 1.85 Mb Regime-budgetaire-2020-2021-universites-octobre-2020.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 (Octobre 2020)
pdf 1.85 Mb Regime-budgetaire-2020-2021-universites-octobre-2020.pdf
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Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2024
pdf 3.56 Mb rapport-situation-SGEE-2024.pdf
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Guide à l’intention du demandeur de places non subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 676 Kb guide_demandeur-places-GNS.pdf
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Chapitre 5 – Outils de gestion et renseignements supplémentaires – Manuel de la présentation de l'information financière municipale
pdf 1.44 Mb manuel_chapitre_5.pdf
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Manuel de la présentation de l'information financière municipale – Chapitre 5 – Outils de gestion et renseignements supplémentaires
pdf 1.20 Mb manuel_chapitre_5.pdf
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Analyse d’impact réglementaire de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023 2028
pdf 1.14 Mb air-strategie-gouv-developpement-durable-2023-2028.pdf
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