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Analyse d’impact réglementaire - Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
pdf 451 Kb air-consigne-collecte-selective-lqe-09-2020.pdf
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2815273.pdf
pdf 3.68 Mb 2815273.pdf
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2815273.pdf
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Frais de déplacement de David Bruce Weiner de 2021 à 2022
pdf 15.23 Mb Frais-deplacement-David-Bruce-Weiner-2021-2022.pdf
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Frais de déplacement de David Bruce Weiner de 2021 à 2022
pdf 15.23 Mb Frais-deplacement-David-Bruce-Weiner-2021-2022.pdf
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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 2
pdf 25 Mb Questions-publication-PAGLCHT-2.pdf
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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 2
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19378.pdf
pdf 2.36 Mb 19378.pdf
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Évaluation du programme de recherche sur la persévérance et la réussite scolaire
pdf 1.58 Mb Programme-recherche-perseverance-reussite-scolaire-rapport-evaluation.pdf
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Évaluation du programme de recherche sur la persévérance et la réussite scolaire
pdf 1.58 Mb Programme-recherche-perseverance-reussite-scolaire-rapport-evaluation.pdf