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préalable à l’obtention d’un contrat public ou d’un sous-contrat public. L’AMP peut notamment examiner la conformité du processus d’adjudication ou d’attribu…

ro fe ss io nn el P ro di gu er d es s oi ns d an s le c ad re d e la p ra tiq ue d e l'é ch og ra ph ie m éd ic al e E ffe ct ue r d es a ct iv ité s…

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la piscine ou d’un cours de natation : 50 demandes d’exemption d’un cours de natation ont été acceptées et 24 refusées. 34 demandes d’exemption d’une…

la piscine ou d’un cours de natation : 50 demandes d’exemption d’un cours de natation ont été acceptées et 24 refusées. 34 demandes d’exemption d’une…

question d’échelles L’objectif d’une démarche d’adaptation et de l’élaboration d’un plan d’adaptation est de doter chaque organisme municipal (ex. MRC ou…

question d’échelles L’objectif d’une démarche d’adaptation et de l’élaboration d’un plan d’adaptation est de doter chaque organisme municipal (ex. MRC ou…

indépendantes de la volonté des bénéficiaires d’une garantie d’approvisionnement, comme dans le cas d’essences marginales, d’une fermeture d’usine ou d’un…

indépendantes de la volonté des bénéficiaires d’une garantie d’approvisionnement, comme dans le cas d’essences marginales, d’une fermeture d’usine ou d’un…

préalable à l'obtention d'un contrat public ou d'un sous-contrat public. L’AMP peut notamment examiner la conformité d’un processus d’adjudica…