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moment, transmettre à une municipalité, à une personne morale ou à un organisme un rapport faisant état d’une vérification particulière. Tout rapport reçu…

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ou pour décrire toute autre information transmise par une perception sensorielle qui communique une information, indique une action, sollicite une réponse ou…

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salariés travaillaient dans une entreprise de moins de 50 employés. Il s’agissait d’une proportion plus élevée qu’en Ontario (28,2 %) et que dans l’ensemble…

salariés travaillaient dans une entreprise de moins de 50 employés. Il s’agissait d’une proportion plus élevée qu’en Ontario (28,2 %) et que dans l’ensemble…

l'objet d'une demande d'ouverture d’une tutelle ou d’une représentation temporaire publique ou privée, d’une demande d'homologation de mandat…

la collectivité, une région pourrait accorder une plus grande importance aux plateaux, qui témoignent d’une vie rurale riche et diversifiée, alors qu’une…

bon de demander une subvention au gouvernement fédé- ral dans le cadre des programmes "Canada au Travail / Jeunesse Canada au Travail". Notre mandat était de…

gouvernemental • Une reddition de compte efficace et indépendante • Des données ouvertes, indépendantes et mises à jour • Une transition juste et équitable…