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élections municipales arrivent à grands pas! Vous débordez d’idées pour votre municipalité? Vous souhaitez convertir l’amour de votre coin en…

l'accès »), nous vous informons que le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie détient des documents en lien avec votre demande. Vous…

l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de…

284 51,9 % Automne, hiver et été 33 989 21,7 % Automne seulement 19 224 12,3 % Hiver seulement 12 441 7,9 % Hiver et été 6 985 4,4 % Été seulement 1 593 1,0…

juillet 2021. En réponse à votre demande, vous trouverez deux documents présentant les renseignements visés par votre demande. À noter que des informations…

celui qui est le plus représentatif de la situation, et présenter la démarche qui vous aura permis de faire cet exercice. Vous devez par la suite indiquer,…

celui qui est le plus représentatif de la situation, et présenter la démarche qui vous aura permis de faire cet exercice. Vous devez par la suite indiquer,…

(article 15). Vous trouverez ci-joint copie des articles de loi sur lesquels se fonde notre décision. Recours Conformément à l’article 51 de la Loi sur…

que des articles 5 et 46 de la Charte. 2 Nous vous indiquons que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous…

MATIERE DE LOBBYISME ET DES AVIS EMIS PAR LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME*, ONT ETE EXERCEES POUR SON COMPTE ET QU’ELLES L’ONT ETE EN CONFORMITE AVEC CETTE LOI,…