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des redditions de comptes trimestrielles des OBNL. Depuis 2008, les organismes partenaires utilisent le système CERI-Ges pour soumettre les données à des…

des milieux de vie à la prise en compte des besoins des personnes immigrantes, en suscitant la concertation sur ces questions dans l’ensemble des MRC La…

c. 30, a. 9. […] 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une…

serait pas possible compte tenu des délais postaux. Les renseignements transmis par le bureau canadien des visas, responsable des arrangements de voyage,…

gestion, d’approbation et de suivi ; • d’une planification plus responsable, afin de mieux tenir compte de la capacité de payer des Québécois et des impacts…

1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, le ministère du…

les enseignants d’anglais langue seconde du niveau postsecondaire au Québec, nous envisageons d’ajouter un volet en ligne. Cela comprendrait un balado…

psychologique. Ensuite, pour ce qu’il représente pour l’État québécois : une source d’économies majeure, compte tenu du coût, chiffré en centaines de…

Pour l’édition 2023, l’ajout de l’effet de plan dans le calcul de la base des poids a été convenu. L’effet de plan permet de corriger la taille de…

pour le gouvernement du Québec, auxquels s’ajoutent 1,1 M$ en parafiscalité 1,4 M$ en revenus fiscaux induits pour le gouvernement du Canada, auxquels s’…