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Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Dépenses de fonction du directeur de cabinet ou d'un titulaire d'un emploi supérieur ― Il n'y a pas…

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

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ent de la formation initiale des enseignements VII. Valorisation de la formation professionnelle DISCUSSION : ▪ (MM) Référentiel de compétences des DG des…

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imputée par la Direction de l’analyse financière et des acquisitions, au budget de l’Établissement de détention de , identifié responsable de la perte à la…

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État de la situation prévalant dans la Ville de Percé 19 Dans le cadre de son mandat, la soussignée a constaté une volonté évidente de redresser la…

vôtres et que vous êtes la personne autorisée à signer. Vous devrez saisir le numéro et la date de la résolution vous autorisant à transmettre une demande.…

bureau de la municipalité ……………….. (inscrire les heures et les jours). Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur…