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avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

précarité socioéconomique; dont un parent est inscrit dans un établissement d’enseignement afin d’y poursuivre des études ou une formation qui mènent à…

détérioration de l’état d’une personne ayant subi un accident, un traumatisme ou un problème de santé et à la transporter, habituellement par ambulance, dans…

et jouer un rôle clé dans la transition climatique, dans une perspective durable, afin de contribuer aux enjeux prioritaires de la société québécoise.…

par l’évaluation d’un critère? ■ Qu’est-ce qui peut faire varier la qualité d’un bien, de travaux ou d’un service? ■ Comment évaluer la valeur ajoutée d’un…

ca/education/cegep/services/regles-budgetaires-reddition-compte-cegeps https://www.quebec.ca/education/cegep/services/regles-budgetaires-reddition-compte-ceg…

cette classification, d’un membre du personnel d’un organisme public; 3° un renseignement concernant une personne en sa qualité de partie à un contrat de…

cette classification, d’un membre du personnel d’un organisme public; 3° un renseignement concernant une personne en sa qualité de partie à un contrat de…

d’agrément pour un libraire, un éditeur ou un distributeur Nous informons le requérant (libraire, éditeur ou distributeur) de l’admissibilité technique de sa…

d’agrément pour un libraire, un éditeur ou un distributeur Nous informons le requérant (libraire, éditeur ou distributeur) de l’admissibilité technique de sa…