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faire l’objet de certains échanges? Dans le projet de loi n° 47 (LADTU), les indicateurs de suivi et de mise en œuvre n’ont pas à être précisés lors de…

petite unité de services, structurée à peu de frais de gérer les contacts entrant et sortant de près de 15 000 dossiers situés sur de vastes territoires. -->…

petite unité de services, structurée à peu de frais de gérer les contacts entrant et sortant de près de 15 000 dossiers situés sur de vastes territoires. -->…

réduction permanente de leur fardeau fiscal de 1,2 milliard de dollars par année à compter de 2017-2018, soit un total de près de 7 milliards de dollars sur…

être de nature multiple. Il pourrait s’agir, par exemple, de renseignements personnels de l’utilisateur de la licence, ou encore de renseignements personnels…

nombre de places. 17 Ministère de la Famille 3. Normes, barèmes et modalités de calcul de la subvention de fonctionnement La subvention de fonctionnement…

d’analyse de données à l’intention du milieu municipal (voir tout au bas de la page). Il s’agit de cocher, pour chaque risque, le ou les types de mesures en …

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situation de l’Ontario Les services correctionnels de l’Ontario gèrent un parc de 25 établissements en milieu fermé composé de centres correctionnels, de…

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