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Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec – Modifications au Programme des personnes réfugiées à l’étranger – Parrainage collectif
pdf 207 Kb MEM_Modif-RIQ-Parrainage_collectif-2022-03-30.pdf
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Janvier 2025
pdf 463 Kb Engagements_financiers_2025-01.pdf
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Mémoire budgétaire_FCC_2026-2027.docx
pdf 551 Kb Federation_canadienne_contribuables.pdf
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MERN-Engagements_2023_01.pdf
pdf 720 Kb MERN-Engagements_2023_01.pdf
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Budget de dépenses 2026-2027 - Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2026-2027
pdf 2.57 Mb 7_plans_annuels_gestion_investissements.pdf
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Liste des professions réglementées du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
pdf 262 Kb LIS_PSTQ_PTA_Professions_reglementees.pdf
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Liste des professions réglementées du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
pdf 262 Kb LIS_PSTQ_PTA_Professions_reglementees.pdf
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Tableaux de bord du Programme Lexius, coûts et contrats pour les années 2025 et 2026 - BSM-2026-005834
pdf 21 Mb DAI_no_BSM-2026-005834.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Juillet 2023
pdf 1.94 Mb RA-engagement-MEIE-juillet-2023.pdf
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Réalité policière au Québec. Expérience et points de vue de Deloitte sur les questions soulevées dans le livre vert
pdf 4.46 Mb 0412_Deloitte.pdf