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Gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale 2024-2029 : • Provenance de l’argent des crédits autofinancés de l’ensemble des…

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Nombre d'installations et places au permis pour les Centres de la petite enfance (CPE) , par région administrative en date du 31 octobre 2021 Nombre de…

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avant d’être en mesure de faire une demande d’admission sur la base de la priorité déclarée. Ministère de la Famille 14 DÉLAIS DE TRAITEMENT En raison de…

l’analyse de leur accessibilité relève davantage de la compétence d’un autre organisme public. Suivant l’article 48 de la Loi, nous vous invitons à formuler…

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dans l’application de la Loi sur la laïcité de l’État ainsi que celle de la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant…

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Compensation pour assurer la transition de la Politique de financement de 2018-2019... 108 2.6.2 Compensation pour assurer la transition de la révision de la…