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d’efficacité énergétique dès 2001. Ces programmes proposent une variété de mesures allant de la subvention à l’achat d’un appareil à haute efficacité…

et déployés par les bénéficiaires, dans le respect des engagements pris dans les conventions de subvention. Indicateur 5 : Pourcentage de nouveaux services…

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citoyens. À cet effet, il soutient financièrement les municipalités du Québec par l’octroi de subventions pour la réalisation de projets de mise aux normes,…

changements climatiques du Québec 2019-10-27 écosystème économique se transformer et leurs programmes subventions au chauffage être cessées. Ils devront…

les cycles de vacances de l’industrie. Nous recommandons en outre de conserver une proportion de subventions plus élevée pour ces programmes que la…

taxation. Il faut veiller à ne pas appliquer sans discernement les programmes de financement et de subvention et tenir compte des particularités…