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Version 1.0 - les messages publics : diffusés à la télévision, à la radio ou sur les comptes officiels de la municipalité (sites Web et médias sociaux), les…

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toute clientèle confiée par un établissement public régi par l’une ou l’autre des ces lois; 4° «établissement touristique» : tout établissement qui offre au …

organismes-publics/ http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ LOI SUR L'ACCÈS AUX…

bons du Trésor du Québec; Comptes publics du gouvernement : Dépenses consolidées par mission; Comptes publics du gouvernement : Revenus consolidés par…

bons du Trésor du Québec; Comptes publics du gouvernement : Dépenses consolidées par mission; Comptes publics du gouvernement : Revenus consolidés par…

aux enjeux nordiques et arctiques au ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF). Anne-Sophie Lapointe, conseillère en relations…

visés sont ceux qui engendrent une demande de remboursement ou une facturation relative à l’utilisation d’un transport public ou nolisé ou à l’utilisation…

avis, relève davantage de la compétence d'un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

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