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fois par année en remplissant le formulaire accessible par l’intermédiaire du portail CollecteInfo pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025. Ce …

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capacité d’accueil Le formulaire Capacité d’accueil d’une école primaire a été préparé par le Ministère afin de normaliser la préparation d’une demande…

n’ayant jamais rempli le formulaire d’accès à l’égalité en emploi et celles dont la condition de santé a changé depuis leur entrée dans la fonction publique,…

n’ayant jamais rempli le formulaire d’accès à l’égalité en emploi et celles dont la condition de santé a changé depuis leur entrée dans la fonction publique,…

Rapport d’activité ......................................................................... 22 Formulaire électronique de saisie de données…

presqu’à la fin d’une procédure, au moment où le SAI dépose le Formulaire 12 « État des recettes et des débours », qui sera suivi du dépôt du Formulaire 11,…

janvier, le CAPFE fera parvenir au groupe d’universités ciblées un formulaire accompagné du rapport bisannuel. Selon le cas, le formulaire ou le rapport…

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plusieurs personnes sont accusées relativement à un même acte criminel, vous pouvez compléter un seul formulaire pour tous les dossiers. If several person…