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processus tarifaire. La version révisée de la Politique, mise en ligne sur le site Internet du ministère des Finances en mai 2011, prend en compte le champ…

carburant diesel22. Ce dernier prévoit des teneurs minimales en éthanol de 10 % en 2021 et de 15 % en 2025 et des teneurs de 2 % en 2021 et de 4 % en 2025 en…

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pornographie juvénile ou en fait la publicité, ou en a en sa possession en vue de la transmettre, de la rendre accessible, de la distribuer, de la vendre, de…

ales en vigueur, en : › Appliquant l'encadrement législatif et normatif en vigueur au Gouvernement du Québec en matière de gestion des documents; ›…

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libellée en devises (≈ monnaies étrangères) au cours du change en vigueur à cette date. La dette libellée en devises est présentée convertie en dollars…

prévention, étant en première ligne pour identifier et répondre aux besoins de la population. Il est donc souhaitable d’optimiser ces services de prévention …

mise en place du Programme actions concertées pour le maintien en emploi. Ce programme a optimisé le fonctionnement des entreprises et du marché du travail …

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