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Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en oeuvre 2023-2028 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie

pdf 647 Kb analyse-impact-ges-economique-pmo-2023-2028.pdf

coûts; — d’autres sources d’information, comme Statistique Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada et la Société…

Update : June 18, 2024

Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en oeuvre 2023-2028 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie

pdf 647 Kb analyse_impact_GES_economique_plan_mise_oeuvre_2023-2028.pdf

coûts; — d’autres sources d’information, comme Statistique Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada et la Société…

Update : June 7, 2024

Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en oeuvre 2023-2028 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie

pdf 647 Kb air-emissions-economie-2023-2028.pdf

coûts; — d’autres sources d’information, comme Statistique Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada et la Société…

Update : March 18, 2026

Perceptions de l’industrie des produits de l’acier sur l’impact de la taxation américaine et des contre-mesures canadiennes - Résultats du sondage auprès d’entreprises de fabrication de produits métalliques

pdf 1.16 Mb RTMQ_resultats_sondage_acier.pdf

produits métalliques Novembre 2018 Sommaire Faits saillants Page 2 Conclusions du RTMQ Page 2 Introduction Page 3 1 - Démographie des répondants Page 3 1.1 -…

Update : January 12, 2026

Projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

pdf 3.40 Mb air-recuperation-valorisation-produits-entreprises-10-2021.pdf

dicaments-lenvironnement/ https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/elimination-securitaire-medicaments-ordonnance.html https://www.canada.ca/fr/sante-c…

Update : August 20, 2025

Coalition_Tabac.pdf

pdf 2.12 Mb Coalition_Tabac.pdf

Tobacco-ONSC%201358-A.pdf https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2146219/tabac-entente-approuve https://www.smoke-free.ca/litigation/US-CDA-Litigation/Canada%2…

Update : February 17, 2026

Budget 2024-2025 – Budget Speech

pdf 1.73 Mb Budget2425_BudgetSpeech.pdf

5% in 2023, which is well below that of Canada as a whole. The purchasing power of Quebecers has also been better protected in Québec than in the rest of Can…

Update : October 29, 2024

Budget 2023-2024 – Additional Information

pdf 1.38 Mb Budget2324_AdditionalInfo.pdf

the Fiscal Measures A.11 https://www.budget.canada.ca/2022/home-accueil-en.html https://www.budget.canada.ca/2022/home-accueil-en.html https://www.budget.can…

Update : October 28, 2024

Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

pdf 1.04 Mb air-reglement-assainissement-atmospherere-05-2022.pdf

y- report.pdf]. GOUVERNEMENT DU CANADA (2019), Assurance-emploi et prestations régulières : montant que vous pourriez recevoir, Canada, [En ligne],…

Update : August 20, 2025

Programme d’études techniques - Administration et gestion (410.G0)

pdf 1.42 Mb PE01-410G0-Administration-gestion.pdf

approprié. • Activation et vérification de l’interactivité de la page. • Respect du gabarit de la page. • Respect des règles de composition d’une page. •…

Update : March 29, 2023

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Projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

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Budget 2024-2025 – Budget Speech

Budget 2023-2024 – Additional Information

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