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Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ,…

l’exception de ceux qui sont versés aux personnes spécialement embauchées pour la réalisation de l’initiative), les dépenses effectuées avant le dépôt de la …

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cette décision, il vous est possible de le faire auprès de la Commission d’accès à l'information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant…

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d’entreprises, la formation, la gestion ainsi que le transfert et la relève de diverses manières (ententes de partenariat régionales en tourisme, Mouvement…