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ACEF de l’Est de Montréal ACEF de Laval ACEF du Grand-Portage ACEF du Sud-Ouest de Montréal ACEF du Nord de Montréal ACEF Estrie ACEF Lanaudière ACEF…

autres documents de même nature. … 2 2 • L’article 37 qui précise qu’un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation, faits…

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permettent : 1) de qualifier et de confronter la répartition dans l’espace métropolitain de groupes de population différenciés sur la base de leur origine…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

prestataire de services de garde éducatifs, dans une entente écrite, des services de garde éducatifs requis pour son enfant, de leur période de prestation,…

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s’agir, par exemple, de l’amélioration de l’efficacité énergétique, de la gestion des matières résiduelles ou de l’insertion sociale. La pratique…