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compensatoires. ➔​ Réduire, en fonction de l’atteinte de la cible de réduction de GES de 2030, les allocations gratuites d’unités pour le secteur industriel.…

ménages à revenu modeste, notamment les programmes d’assistance sociale, le salaire minimum, l’Allocation famille et le Régime des rentes du Québec.…

d’assurer la continuité d’un service essentiel à la chaîne agroalimentaire québécoise et d’optimiser l’allocation des fonds publics. Demandes de Sanimax au…

Règles budgétaires pour l’année scolaire 2006– 2007. Commissions scolaires, 2.2 : ajustements à l’allocation de base, p. 18 11 DISPOSITIONS RENSEIGNEMENTS…

change). Composition of portfolio expenditures Portfolio expenditures represent the total resources allocated to the delivery of public services. The…

expenditure) Composition of portfolio expenditures Portfolio expenditures represent the total resources allocated to the delivery of public services. The…

change). Composition of portfolio expenditures Portfolio expenditures represent the total resources allocated to the delivery of public services. The…

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Revenu Québec lorsque ce dernier agit comme percepteur de la pension. 8) Les allocations versées par un employeur Les allocations versées par un employeur au…

il est en partie assumé par le programme 15 . — En parallèle, par l’intermédiaire du programme Allocation-logement, le gouvernement du Québec offre une aide…