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d'entrée en vigueur de la modification ou de la destruction (Année Mois ) IDENTIFICATION DE L'ORGANISME 1. NOM DE L'ORGANISME : Ministère des…

coûts de convention des enseignants Dépenses de nature générale 67 68 Dépenses de nature particulière 68 69 Dépenses de sécurité et de fin d'emploi 69 70…

développement de la Francophonie; - consolidation de l’engagement du Québec auprès de ses partenaires de la Francophonie et de son rôle en matière de culture…

en leur évitant de multiplier la recherche de fonds et les redditions de comptes. C’est aussi permettre à toute la population de bénéficier de la diversité…

fins de la péréquation de 2023 Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation réel…

hors de la région métropolitaine, le Réseau Culture 360° recommande la création d’un fonds de développement régional de 400 000 $ visant à soutenir le…

des Chefs a entrepris plusieurs démarches au cours de la dernière année pour explorer de nouvelles voies de soutien public et ainsi assurer la pérennité de…

résultat de la 1re ou de la 2e étape est sur 20 et que celui de la 3e étape est sur 60, l'addition de ces deux résultats doit être calculée sur un…

soit jusqu’au décès de l’artiste en 2001, le terrain et les bâtiments qui s’y trouvent constituent à la fois le lieu de vie et de création de Daudelin,…

cette année, la RHM de référence est de 4,8 % • 1/3 des dépenses annuelles des OCASSS étant des frais variés, 1/3 de L’ICFC est calculé à partir de l’Indice…