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d’éthique et de déontologie, mais que des vérifications ultérieures devront être effectuées. Une discussion suit sur la portée des articles 15 et 16 du Code…

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dont: o Service de police de Laval o Service de police de l’agglomération de Longueui o Service de police de la Ville de Québec o Service de police de…

pour viser le bon mode de sollicitation et l’échéancier requis; Considérer la période de publication des soumissions en tenant compte des délais minimaux de…

1#se:1 Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

œuvre des politiques, des programmes et des mesures qui répondent aux besoins des familles et des enfants, tout en tenant compte de la diversité des réalités…

œuvre des politiques, des programmes et des mesures qui répondent aux besoins des familles et des enfants, tout en tenant compte de la diversité des réalités…

d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi).…

dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Régie du logement, la Loi sur la Société…