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pour l’information du public Les documents dont la diffusion présente un intérêt pour l’information du public peuvent varier d’un organisme public à l’autre.…

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dépenses relatives à des honoraires de conception et de planification qui ne sont pas en lien avec des travaux admissibles réalisés dans le cadre du…

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ouvrant certains espaces en dehors des horaires scolaires à un public extérieur, l’école devient un équipement collectif au service d’un public plus large…

2024-2025 Le contenu de cette publication a été rédigé par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec en collaboration avec la Direction des…

contenu de cette publication a été rédigé par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Cette publication a été réalisée par Les impressions…

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n de la nouvelle page Obstacle n° 2 : Publications non accessibles Certaines sections du site Web ne sont pas accessibles. Objectif S’assurer que les publica…

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