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un plan de travail afin de déterminer ses priorités et les objectifs à réaliser. Le comité présentera un rapport écrit annuel faisant état de la réalisation …

heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là…

d’instruments de collecte de données ou de grilles d’évaluation; d’instruments, de matériel et d’outils de soins; de documents administratifs; de matériel…

d’instruments de collecte de données ou de grilles d’évaluation; d’instruments, de matériel et d’outils de soins; de documents administratifs; de matériel…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

public dans l’exercice de ses fonctions et que selon l’article 15 de la Loi, notre organisme n’a pas l’obligation de créer un document qui nécessite des…

heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là…