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avantages sociaux à incidence pécuniaire, en négocie les stipulations et en assure la mise en œuvre. De la même manière, il définit, pour chacun des groupes …

préservation et la mise en valeur du patrimoine architectural et historique ainsi que la qualité du paysage. • Culture pour tous www.culturepourtous.ca…

le taux pour ces PME varie de 1,25 % à 4,26 %. Pour les particuliers, la cotisation pour l’année d’imposition 2024 est de 1,00 % des revenus assujettis qui…

famille. Le recours à un outil de traduction en ligne peut également s’avérer utile. Ministère de l’Éducation Page 2 de 3 Les parents Il peut être très…

une personne pour des fins de sécurité, pour assurer la garde d’un enfant ou d’une personne vulnérable, pour visiter une personne en fin de vie ou encore …

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convention de mise en marché et pour en arbitrer le contenu lorsque les parties ne parviennent pas à s’entendre. Elle peut également exempter une personne…

centre de formation, pour l’évaluation du bulletin scolaire de l’adulte et l’établissement de son profil de formation, pour une session d’information de…

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libellée en devises (≈ monnaies étrangères) au cours du change en vigueur à cette date. La dette libellée en devises est présentée convertie en dollars…