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CALCUL DU MT BASE SERVICE RÉGULIER TOTAL : F = (A + B + C + D + E) X FACTEUR D'AJUSTEMENT FACTEUR D'AJUSTEMENT = 1.0000 PAGE 10 CERTIFICATION DES…

2013-2023, par secteur d’intervention et par type d’investissement (contribution du gouvernement du Québec, en millions de dollars) Secteurs Maintien d'actif…

enquête du Ministère. Quant aux situations faisant l’objet d’un signalement, il appartient au DPJ d’en déterminer le traitement et d’enclencher l’Entente…

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québécoises, faute d’un nombre suffisant d’inscriptions aux programmes d’études permettant d’en assurer la viabilité financière, et d’examiner les moyens à…

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écrite du locateur indiquant qu’il était locataire du logement. L’attestation doit indiquer la date de conclusion du bail, la période d’occupation du…

portée socioéconomique du loisir culturel au Québec. 9 4) L’impact socioéconomique du loisir culturel Grâce aux travaux approfondis du Conseil québécois du…

avis du Ministère l’informant de l’admissibilité de sa demande et des montants maximaux qu’il pourrait recevoir dans le cadre du programme; ◼ Coût d’achat d’…