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à l’occasion de la communication de renseignements à ces derniers ou pour se voir accorder une subvention par le ministre ou le bureau coordonnateur ; […] »…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D’ÉXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES…

explicatif est également joint à la présente. 2 Le tableau 1 ci-joint, présente l'évolution de la subvention prévue entre les allocations initiales…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE DʼEXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

d’enseignement universitaire publics ou subventionnés ; • les établissements agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé…

enseignants aux SAE; Permettre aux SAE ou à des regroupements de CS de déposer des demandes de subvention auprès de la CPMT; Épurer l’offre de formation des…

d’entreprise du Québec; - démontrer qu’il est l’unique bénéficiaire de ses surplus ainsi que des subventions qui lui sont attribuées et de tout autre apport…

d'entreprise du Québec; - démontrer qu'il est l'unique bénéficiaire de ses surplus ainsi que des subventions qui lui sont attribuées et de…

enseignants aux SAE; Permettre aux SAE ou à des regroupements de CS de déposer des demandes de subvention auprès de la CPMT; Épurer l’offre de formation des…