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personnels (Loi sur l’accès). Également, nous avons protégé un document qui a été rédigé pour le compte de la ministre, et ce, tel que le prévoit l’article…

34 de la Loi, car il s’agit des « documents du cabinet du ministre » ou ont été produits pour son compte. Enfin, l’analyse de l’accessibilité de documents…

34 de la Loi, car il s’agit des « documents du cabinet du ministre » ou ont été produits pour son compte. Enfin, l’analyse de l’accessibilité de documents…

président. L'article actuel ne tient pas compte de cette réalité et des nouveaux modèles potentiels. Le modèle actuel de gouvernance et de reddition de …

président. L'article actuel ne tient pas compte de cette réalité et des nouveaux modèles potentiels. Le modèle actuel de gouvernance et de reddition de …

Citoyenneté/statut au Canada w) Origine ethnique x) Revenu annuel y) Scolarité/formation/diplôme z) Enfant(s)/personne(s) à charge aa) Référence bb)…

Citoyenneté/statut au Canada w) Origine ethnique x) Revenu annuel y) Scolarité/formation/diplôme z) Enfant(s)/personne(s) à charge aa) Référence bb)…

nombre d’entrée, 51 465, qui provient des données de l’IRCC, est un nombre de l’IRCC qui prend en compte les adresses des demandeurs d’asile au 30 novembre…

populations cibles ................................. 9 1.1.2 Biais sociodémographiques : la prise en compte des conditions de vie ................... 10…

populations cibles ................................. 9 1.1.2 Biais sociodémographiques : la prise en compte des conditions de vie ................... 10…