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façons de produire les biens et les services et de consommer de l’énergie, et par le développement de nouvelles filières économiques. La cible québécoise de…

prennent une place de plus en plus importante dans nos vies, car ils permettent de s’évader du quotidien, de sourire un instant, de se sentir bien et de…

ion de la cuisine Ajout de 4 heures supplémentaires à la banque annuelle des heures de gestion et de planification de la cuisine, pour un total de 12 heures,…

pouvoir de former un comité de sélection est une façon de protéger les membres d’un comité de sélection de toute communication d’influence, principalement…

personnels Nombre total de demandes reçues Nombre total de demandes reçues 96 Nombre de demandes traitées 14, en fonction de leur nature et des délais Délai …

les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

deuxième alinéa de l'article 68.1 (voir art. 70) : - date de soumission de l'entente écrite à la CAI - date de l'avis favorable de la CAI…

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