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d’instruments de collecte de données ou de grilles d’évaluation; d’instruments, de matériel et d’outils de soins; de documents administratifs; de matériel…

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durée de vie utile et repoussant de ce fait dans le temps le début des travaux de mise hors service, le solde des DCTP peut être amorti en fonction de la…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

une éducation alimentaire de qualité qui contribuera à développer de saines habitudes alimentaires afin d’avoir un impact durable au-delà de l’école et tout…

principe, de manuels d’entretien de machines; - de fiche de contrôle et de bons de travail informatisés; - de tables d’estimation des temps et des coûts; -…

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au plan de la gestion de l’environ - nement et de la mise en valeur de ses spécificités de capitale, de grande ville francophone d’Amérique, de capitale de…

possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l’exercice de ce…

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