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d’un immeuble protégé : a) un centre récréatif de loisir, de sport ou de culture; b) un parc municipal; c) une plage publique ou une marina; d) le terrain…

d’un immeuble protégé : a) un centre récréatif de loisir, de sport ou de culture; b) un parc municipal; c) une plage publique ou une marina; d) le terrain…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

titulaire d’un CAQ ou d’un CSQ ou encore être la conjointe ou le conjoint ou l’enfant à charge de 16 ans ou plus de la personne titulaire d’un CAQ ou d’un…

30, a. 14. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

proportionnellement plus de personnes immigrantes ont un diplôme ou un certificat universitaire que de personnes natives (34 % contre 18,8 %)5. L’Estrie comp…

l’extérieur du CFI ou par un tiers local ou étranger · pour les activités qui seront réalisées à l’égard d’un fonds de capital-risque, d’un fonds commun de…

ne peut pas présenter un projet qui compte plus de 50 % des dépenses admissibles en dépenses salariales. o L’entreprise doit démontrer qu’il s’agit d’un…