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d’enseignement universitaire publics ou subventionnés ; • les établissements agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé…

mandat d'un coroner à temps partiel - Dre Guylène Cloutier 2019-10427 2019-10109 Versement d'une subvention à la Croix-Rouge canadienne -…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE DʼEXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

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Paiements du gouvernement », document que le MELCCFP est tenu de fournir lors du versement d’une subvention comme l’exige Revenu Québec. La loi exige…

employeur pourrait recevoir un soutien pour combler une partie de votre salaire de même qu’une subvention pour des frais supplémentaires, par exemple le…