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Section 3 - Demande de renouvellement de permis - Centre de la petite enfance (CPE)

pdf 555 Kb Section-3-Absence-empechement-CPE.pdf

nouvel administrateur, veuillez les transmettre au responsable de votre dossier à la Direction de la gestion des permis. https://www.quebec.ca/famille-et-sou…

Update : April 17, 2025

Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11275

pdf 279 Kb AINFR_2025-11275.pdf

| Dossier 2025-11275 Date : 6 octobre 2025 13:23:12 Pièces jointes : , La présente donne suite à votre demande d'accès à l'information reçue le 4 septembre…

Update : October 7, 2025

Formulaire de renouvellement de l’aide financière 2025-2026 - Volet 1 - Aide financière aux activités de halte-garderie communautaires

pdf 1.12 Mb FO-9002_PSF_halte-garderie.pdf

renseignements personnels que vous transmettez au Ministère de même que ceux qui seront consignés à votre dossier demeureront confidentiels. Nom de la…

Update : April 23, 2025

L'entente intergouvernementale entre le Québec et le fédéral pour la part du Québec dans le programme fédéral d'alimentation scolaire et l'entente entre le gouvernement du Québec avec le Club des petits déjeuners pour la répartition des sommes do

pdf 5.91 Mb 25-31_Diffusion.pdf

d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-31 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande faite en application de la Loi sur l’accès aux…

Update : May 26, 2025

Tous documents et échanges au sujet de la majoration des frais de scolarité des étudiants canadiens non-résidents du Québec (CNRQ) entre la ministre de l’Enseignement supérieur, son cabinet, le Ministère, l’Université de Montréal, le Bureau d

pdf 426 Kb 23-505_Diffusion.pdf

d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-505 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès, visant à obtenir les documents…

Update : May 14, 2024

Formulaire de demande d'aide financière - Soutien au financement d’infrastructures en appui à l'innovation privée

pdf 1.34 Mb FO_demande_PSO_volet4b.pdf

3: sousTotalAnnee4: sousTotalAnnee5: sousTotalTotal: nomAutre: btnAjouterMinisteresQuebec: btnRetirerMinisteresQuebec: btnAjouterMinisteresCanada:…

Update : September 24, 2024

Info Inspection — volume 5, numéro 1, novembre 2018

pdf 164 Kb info-inspec_automne2018.pdf

services de garde subventionnés. https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-et-soutien/directeur-de-la-protection-de-la-jeunesse-dpj/…

Update : June 19, 2024

Info Inspection — volume 5, numéro 1, novembre 2018

pdf 164 Kb info-inspec_automne2018.pdf

services de garde subventionnés. https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-et-soutien/directeur-de-la-protection-de-la-jeunesse-dpj/…

Update : June 19, 2024

Formulaire de demande d'aide financière - Soutien au financement d’infrastructures en appui à l'innovation privée

pdf 1.38 Mb FO_demande_PSO_volet4b.pdf

3: sousTotalAnnee4: sousTotalAnnee5: sousTotalTotal: nomAutre: btnAjouterMinisteresQuebec: btnRetirerMinisteresQuebec: btnAjouterMinisteresCanada:…

Update : November 18, 2025

Divers documents diffusés ou échangés à compter du 1er septembre 2024 concernant la volonté du Conseil du Trésor et/ou du MES de freiner la croissance du nombre d’employés dans les collèges et cégeps, de respecter les budgets alloués pour l’

pdf 4.06 Mb 24-729_Diffusion.pdf

ral, Pour faire suite à votre demande, veuillez noter ci‐dessous la réponse à vos ques ons : 1. Oui, il s’agit d’une promo…

Update : March 12, 2025

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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11275

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L'entente intergouvernementale entre le Québec et le fédéral pour la part du Québec dans le programme fédéral d'alimentation scolaire et l'entente entre le gouvernement du Québec avec le Club des petits déjeuners pour la répartition des sommes do

Tous documents et échanges au sujet de la majoration des frais de scolarité des étudiants canadiens non-résidents du Québec (CNRQ) entre la ministre de l’Enseignement supérieur, son cabinet, le Ministère, l’Université de Montréal, le Bureau d

Formulaire de demande d'aide financière - Soutien au financement d’infrastructures en appui à l'innovation privée

Info Inspection — volume 5, numéro 1, novembre 2018

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Divers documents diffusés ou échangés à compter du 1er septembre 2024 concernant la volonté du Conseil du Trésor et/ou du MES de freiner la croissance du nombre d’employés dans les collèges et cégeps, de respecter les budgets alloués pour l’

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