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reçoive, selon le cas, aucune rémunération, bénéfice, honoraire ou autre forme de compensation, à moins que, à la discrétion de son employeur, il n’ait été…

l’article 9 ainsi que des articles 23, 24, 53 et 54 de la Loi sur l’accès. Un autre document relève de la compétence d’un autre organisme public. Tel que le…

l’article 9 ainsi que des articles 23, 24, 53 et 54 de la Loi sur l’accès. Un autre document relève de la compétence d’un autre organisme public. Tel que le…

J'entends ici surtout le contrat avec PQM.net et leur plateforme "Studio cast". 3. Également tout autre contrat (s'il y en a) avec des compagnies…

contient les autres pièces et est destinée à l’expédition au votant; ▪ La plus petite enveloppe servira au votant pour y sceller son bulletin de vote; elle…

contient les autres pièces et est destinée à l’expédition au votant; ▪ La plus petite enveloppe servira au votant pour y sceller son bulletin de vote; elle…

ations Fonds de dotation Autres fonds 260 000 Autre 1 3 266 303 Autre 2 499 737 Autre 3 250 252 Autre 4 213 138 Autre 5 48 050 2 728 414 Autre 6 Autre 7 Autr…

tions Fonds de dotation Autres fonds 52 582 Autre 1 432 937 Autre 2 167 723 Autre 3 836 480 Autre 4 259 422 Autre 5 55 761 Autre 6 21 680 Autre 7 458 196 Aut…

Fonds d'immobilisations Fonds de dotation Autres fonds 485 875 Autre 1 10 181 844 Autre 2 77 131 Autre 3 Autre 4 Autre 5 Autre 6 Autre 7 Autre 8 Autre 9…

des carrefours qui offrent d’autres chemins à emprunter au besoin. L’installation d’un bon éclairage, de miroirs d’angle et de téléphones d’urgence avec…