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aussi que celles-ci mettent à profit les services de ces organismes afin de minimiser le recours au Code criminel et de privilégier une approche plus sociale…

aussi que celles-ci mettent à profit les services de ces organismes afin de minimiser le recours au Code criminel et de privilégier une approche plus sociale…

susceptible d’être mise en péril par la communication d’un tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5;…

Numéro d'installation Date de réalisation des places Appel de projets Année d'attribution des places Code postal Nombre de projets 01…

au tribunal pour favoriser votre participation au processus judiciaire. Ces dispositions prévues au Code criminel permettent d’assurer votre sécurité, de…

au tribunal pour favoriser votre participation au processus judiciaire. Ces dispositions prévues au Code criminel permettent d’assurer votre sécurité, de…

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145 Tableau 38 : Nombre total de personnes embauchées selon le statut…

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145 Tableau 38 : Nombre total de personnes embauchées selon le statut…

.................................................................................................. 38 Propositions des chercheurs, représentants d’organismes…

.................................................................................................. 38 Propositions des chercheurs, représentants d’organismes…