Search results

3D&reserved=0 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée …

3D&reserved=0 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée …

l’avis ou de la recommandation ait été rendue publique par l’autorité compétente. Il en est de même pour un ministre en ce qui concerne un avis ou une…

les documents qui vous sont transmis n’étaient pas visés par votre demande, et en ont donc été exclus. Notez également qu’en vertu des articles 15 et 57 de…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

• Choix pertinent de stratégies de lecture en fonction de l’objectif. 2. Réaliser la lecture de textes d’intérêt général ou narratifs peu complexes en …

personne titulaire de cet emploi devra, en collaboration avec des partenaires internes et externes, bonifier l’offre de services en francisation en élaborant…

courriel et texto) et un résumé des rencontres (en présence ou virtuelles) entre la fonction publique du ministère et le cabinet de la ministre (incluant la …

actuellement procéder à la mise en œuvre de son plan d’action MADA. Enfin, les municipalités dont le plan d’action MADA s’est terminé en 2019 ou en 2020 sont…

actuellement procéder à la mise en œuvre de son plan d’action MADA. Enfin, les municipalités dont le plan d’action MADA s’est terminé en 2019 ou en 2020 sont…