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diverses exigences relatives au consentement requis préalablement à une collecte, une utilisation ou une communication de renseignement personnel. Ainsi, il…

https://www.tresor.gouv.qc.ca/faire-affaire-avec-letat/publications/info-marches-publics/ https://lautorite.qc.ca/grand-public/publications/pour-le-grand-pub…

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La Loi sur les contrats des organismes publics et le Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics obligent les organismes pub…

englobent, entre autres, l'itinérance, la pauvreté, les inégalités économiques, les dépendances, les relations raciales et les maladies mentales. Bien…

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la destruction (Année Mois ) IDENTIFICATION DE L'ORGANISME 1. NOM DE L'ORGANISME : Ministère des Relations internationales 2. RESPONSABLE DE LA…

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SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS […] CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLIC…

l’APC est de représenter et de conseiller ses membres, Agences et Annonceurs, relativement aux relations de travail découlant de la rétention de services…