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l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

Page 1 de 1 NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme NUMÉRO DU PROGRAMME ET…

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salariales, Formulaires d'autorisation de voyages et d'avance, Demandes de remboursement des frais de déplacement, Dossiers de fournisseurs (bons …

Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de la Sécurité publique I Contrat de gré à gré Services…

Route Électrique Objet : RE: Formulaire de demande d'aide - Mesure de soutien pour l'achat de véhicules hors route électriques Bonjour Madame…

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Page 1 de 1 FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE Juin 2021 Ministère du Tourisme SECTEUR PAGE 1 DE 14 NOTE 1 Liste…

d’approvisionnement lors de l’achat ou de la location de biens et de services, de leur accessibilité aux personnes handicapées ». Obstacle : Biens et…