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conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du contrat Date de publication du contrat Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat…

pourrait se faire par la création d'un ordre professionnel afin d’encadrer la pratique et ainsi protéger le titre d’emplois et le public. Et ainsi…

concurrence. Méthode du taux d’intérêt effectif La méthode du taux d’intérêt effectif permet d’établir le coût après amortissement d’un actif financier ou d’…

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les appels d’offres ne se feront plus sur invitation par un fichier central, mais deviennent des appels d’offres publics publiés sur le système électronique …

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à certaines rencontres du Regroupement québécois des CALACS ainsi qu’au comité-conseil chargé d’étudier les questions découlant du suivi ou du traitement d’…

e varient en fonction du type d’établissement (public ou privé), du domaine du programme d’études et du type de fréquentation (temps plein ou temps partiel).…

de créneaux d’excellence d’un même secteur d’activité économique ayant une portée nationale. Le périmètre d’un pôle se compose d’entreprises provenant de…

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