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ns de dollars versés en subventions aux organisations autochtones en vue de soutenir les personnes victimes Au cours de l’année 2022-2023, le ministre a…

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accès à certaines subventions Industrie Amélioration de la productivité énergétique Obligation de se doter d’un plan de gestion de l’énergie pour avoir accès…

accès à certaines subventions Industrie Amélioration de la productivité énergétique Obligation de se doter d’un plan de gestion de l’énergie pour avoir accès…

services sociaux; QU’il soit également interdit à quiconque d’embaucher une personne qui reçoit une subvention d’un établissement de santé et de services…

domicile ou une combinaison de plusieurs types de garde. Le ministère de la Famille a octroyé une subvention aux AQ dans le cadre du Programme de soutien…

exportait cette même énergie (4,7 ¢/kWh), dans tous les scénarios nous sommes perdants. Ce serait une subvention à une entreprise, une monopolisation de…

payés par la municipalité, la location de machinerie et l’achat de matériaux. Le seuil exclut toute subvention de même que la part du coût maximal admissible…

Transports et de la Mobilité durable : • De 2016 à ce jour, toute demande de financement et/ou de subvention formulée par la Municipalité de Cap St-Ignace…

2221-01 Gestion des programmes et des demandes d’aide financière ou technique 2221-02 Dossiers de subvention des clients 2221-03 Dossiers des garanties de…