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Fonds d'immobilisations Fonds de dotation Autres fonds 558 269 3 361 579 1 881 100 Autre 1 Autre 2 Autre 3 Autre 4 Autre 5 Autre 6 Autre 7 Autre 8 Autre…

d'immobilisations Fonds de dotation Autres fonds Autre 1 6 855 950 53 386 Autre 2 8 350 353 Autre 3 58 796 Autre 4 5 178 637 Autre 5 364 298 Autre 6 Aut…

Fonds de dotation Autres fonds 625 880 Autre 1 27 578 Autre 2 2 086 187 Autre 3 952 195 Autre 4 1 457 201 Autre 5 1 570 601 Autre 6 832 629 Autre 7 1 004…

s Fonds d'immobilisations Fonds de dotation Autres fonds 32 616 3 565 579 888 Autre 1 Autre 2 Autre 3 Autre 4 Autre 5 Autre 6 Autre 7 Autre 8 Autre 9 Au…

restrictions Fonds d'immobilisations Fonds de dotation Autres fonds 30 024 716 Autre 1 Autre 2 Autre 3 Autre 4 Autre 5 Autre 6 Autre 7 Autre 8 Autre 9 A…

d'immobilisations Fonds de dotation Autres fonds 3 985 011 47 956 Autre 1 1 373 468 25 196 398 490 422 Autre 2 1 707 770 Autre 3 Autre 4 Autre 5 Autre 6…

l'employé et détruits s'ils n'ont pas été suivis dans les 12 mois suivants, d'un autre avertissement écrit, d'une autre réprimandes,…

climatique. Certains champs de compétences ou pouvoirs sont exclusifs aux MRC et d’autres aux municipalités, alors que d’autres sont partagés. Dans ce…

d’élargissement de son enquête. 2.7 Le comité soumet des conclusions motivées. Il n’impose aucune sanction et ne formule aucun avis ou recommandation quant à…

une négociation en cours, causer une perte à l’organisme ou procurer un avantage appréciable à une autre personne, en vertu des articles 21 et 22 de la Loi.…