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pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en vous…

n (MIFI), toute personne immigrante doit obligatoirement faire une demande d’admission sur le portail Apprendre le français4 sur Québec.ca. Une fois admise…

vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (article 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en…

vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (article 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en…

1 Demande d’accès - Généralités 1.1 Recevabilité 1.1.1 Demande d’accès à un document administratif 1.1.2 Demande d’accès à un renseignement personnel ou …

1 Demande d’accès - Généralités 1.1 Recevabilité 1.1.1 Demande d’accès à un document administratif 1.1.2 Demande d’accès à un renseignement personnel ou …

12 290 personnes qui ont soumis une demande de CSQ, mais qui n'ont jamais reçu une décision dans leur dossier. Chaque client visé par la Loi 9 doit …

perdu la trace après une évacuation médicale. C’est une première démarche de respect pour apporter la paix aux familles et que la nouvelle Loi permet de …

ramener d’une façon simplifiée à quelques types fondamentaux une multiplicité d’objets ou de phénomènes distincts2 ». En ce sens, une typologie est le…

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