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libertés. Les motifs de discrimination interdits par la Charte des droits et libertés de la personne sont les suivants : la race, la couleur, le sexe,…

un délai de soixante (60) jours suivant la date de l’avis de résiliation. Ministère de la Famille 19 Si l’examen de la reddition de comptes finale de…

un délai de soixante (60) jours suivant la date de l’avis de résiliation. Ministère de la Famille 19 Si l’examen de la reddition de comptes finale de…

J’autorise, (nom du centre de la petite enfance, de la garderie, de la personne reconnue à titre de personne responsable d’un service de garde éducatif en…

Programme Fonds de diversification économique de la MRC des Appalaches 100 000 $ Voir Annexe, page 7 Ce programme a pour principal objectif de contribuer à l…

Programme Fonds de diversification économique de la MRC des Appalaches 100 000 $ Voir Annexe, page 7 Ce programme a pour principal objectif de contribuer à l…

totalisant : • 7 M$ la première année de la présente Entente; • 8 M$ la deuxième année de la présente Entente; • 15 M$ au cours de la troisième année et des…

groupe_le_massif.pdf 2 Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la…

lors de l’achat et de la location des biens et des services Nombre de biens et de services répondant aux exigences de la Loi 100 % des biens et services…

lors de l’achat et de la location des biens et des services Nombre de biens et de services répondant aux exigences de la Loi 100 % des biens et services…