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1000$ à 300$ du montant qu’un électeur peut verser annuellement à un parti politique ou à un candidat indépendant ainsi qu’à chacun des candidats d’une…

part à rappeler les traits dominants poten- tiels du périmètre d’analyse, à proposer un périmètre, un plan de zonage et un concept de mise en valeur pour le…

public qui emploie au moins 50 personnes ainsi que chaque municipalité locale qui compte au moins 10 000 habitants adopte un plan d’action identifiant les…

document de planification; • Un indicateur de réalisations, qui rend compte des activités réalisées. Comme un indicateur peut mesurer plus d’un aspect ou…

décisions. Mettre en place un mécanisme de suivi de l’état de la santé des sols. Un groupe d’experts sera consulté concernant un projet de suivi…

des ressources actuelles aux comptes à payer serait libérée dans un modèle collaboratif comparativement à 51 % pour des initiatives individuelles V o i r A n…

à très mauvais, ainsi qu’un seuil en dessous duquel une infrastructure n’est plus considérée dans un état satisfaisant. Le cas échéant, l’infrastructure…

et 53 MRC Plus de 600 îles et archipels et quelque 244 affluents 3 segments distincts : un fleuve, un estuaire et un golfe 1 Des données de 2000 sur les…

et 53 MRC Plus de 600 îles et archipels et quelque 244 affluents 3 segments distincts : un fleuve, un estuaire et un golfe 1 Des données de 2000 sur les…

personne qui l’accompagne. À cette fin, cette loi prévoit qu’un juge de la Cour du Québec ou un juge de paix magistrat peut, sur demande d’un membre d’un…