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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

DIRECTION DE LA STRATÉGIE ET DE L’EXPERTISE BUDGÉTAIRE Sébastien Rosa DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ ET DE LA PERFORMANCE FINANCIÈRE Julie Roy par intérim…

Confirmation de la fréquentation scolaire Cette section doit être remplie par une personne autorisée de la direction de l’établissement d’enseignement.…

du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), en collaboration avec la Direction de la…

Confirmation de la fréquentation scolaire Cette section doit être remplie par une personne autorisée de la direction de l’établissement d’enseignement.…

Direction de la communication administrative et de la gestion documentaire. Adresse du site Web du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale :…

avoir un effet à la hausse ou à la baisse sur la note-école d’un élève; 2. Le nombre de demandes de révision de notes qui ont été formulées au Ministère,…

avoir un effet à la hausse ou à la baisse sur la note-école d’un élève; 2. Le nombre de demandes de révision de notes qui ont été formulées au Ministère,…

incombent en vertu de la présente entente; b) l’organisme cesse ses opérations de quelque façon que ce soit, y compris en raison de la faillite, de la…