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domicile ou une combinaison de plusieurs types de garde. Le ministère de la Famille a octroyé une subvention aux AQ dans le cadre du Programme de soutien…

Transports et de la Mobilité durable : • De 2016 à ce jour, toute demande de financement et/ou de subvention formulée par la Municipalité de Cap St-Ignace…

producteurs de bleuets pourraient avoir droit (Agri, ASREC, remboursement des taxes foncières, subvention à l’établissement, etc.). Figure 5 : Marge…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE -COMMANDE DE BIENS / DEMANDE DʼEXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

services sociaux; QU’il soit également interdit à quiconque d’embaucher une personne qui reçoit une subvention d’un établissement de santé et de services…

Paiements du gouvernement », document que le MELCCFP est tenu de fournir lors du versement d’une subvention comme l’exige Revenu Québec. La loi exige…

et déployés par les bénéficiaires, dans le respect des engagements pris dans les conventions de subvention. Indicateur 5 : Pourcentage de nouveaux services…

] De plus, contrairement aux autres domaines de production visés par la LSA, aucun programme de subvention, de crédit d’impôt ou de quelque nature que ce…

montant, 5,7 M$ concernaient les subventions d'équilibre des sociétés d'État et 1,9 M$ l'enveloppe du ministère du Tourisme. Hormis les mesures touchant les…