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sanctionné, cet article n’entrera en vigueur qu’en 2022. La loi réorganise les structures et les mandats dévolus aux divers organismes linguistiques en…

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publics au cours des dernières semaines. Plusieurs mesures sont en cours, en collaboration avec la Sûreté du Québec et les policiers en milieu scolaire. Une…

rendement des investissements déjà consentis en éducation, en culture et en jeunesse. Il permet de franchir un seuil stratégique, transformant une initiative…

(option 5) mis en place en 2021. Contrairement à la mise en place d’enregistreurs de bruits temporaires (option 4), une mise en place permanente des…

(option 5) mis en place en 2021. Contrairement à la mise en place d’enregistreurs de bruits temporaires (option 4), une mise en place permanente des…

droit d'accès. Ainsi, en application des articles 14, 37, 39, 53 et 54 de la Loi sur l’accès (en annexe), une partie des documents visés ont été…

Montréal au Ministère, en rapport avec la modification de son RCI 2022-96 et les «milieux d’intérêts humides» du secteur de la Ville de Blainville.…

e pour intervenir rapidement en cas de mention crédible en développant et en mettant en application des protocoles d’intervention; agir sur les vecteurs…

e pour intervenir rapidement en cas de mention crédible en développant et en mettant en application des protocoles d’intervention; agir sur les vecteurs…