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délais de traitement de certaines demandes de remboursement de médicaments d’exception. Alors que la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) prévoit un…

que de l'article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne. Coordination et rédaction Direction de la conformité et des enquêtes Direction…

L’atteinte de l’équité de financement et de traitement partout au Québec, notamment par l’application de seuils planchers communs, adaptés aux différents…

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accueilli 5,5 millions de visiteurs et généré plus de 2,1 G$ de dépenses touristiques. Afin de soutenir la croissance du Québec comme destination d’affaires …

jours avant la cessation de ses activités. d) Demande de révision du calcul de la subvention finale À la réception de la confirmation de la subvention finale…

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mesures en matière de conditions minimales de travail et de relations du travail. Aussi, il vise à pourvoir au financement des activités de planification et …

mesures en matière de conditions minimales de travail et de relations du travail. Aussi, il vise à pourvoir au financement des activités de planification et …

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