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Lettres datées et signées du Ministère adressées au Collège supérieur de Montréal indiquant la disponibilité des rapports du "Bilan des états financiers pour l'année scolaire Formation professionnelle (B4)" ou "Bilan de Charlemagne" pour les ann

pdf 745 Kb 24-432_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

Update : November 21, 2024

Guide à l’intention des candidates et des candidats aux élections générales municipales 2025

pdf 2.57 Mb GUI_candidates_candidats.pdf

que pour la déclaration de candidature, soit, pour le poste de mairesse ou de maire (ou de mairesse ou de maire d’arrondissement) : • moins de…

Update : February 12, 2026

Formulaire de demande d'aide financière - Appel de projets primo-adoptants

pdf 1.73 Mb FO_demande_PI_primo-adoptant.pdf

personnel du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) et conservées dans les banques de données aux fins de production de…

Update : February 9, 2026

Lettres envoyées au des CSS Navigateurs (CSSDN), deux lettres datées du 11 juillet 2025 et ayant pour objets: 1- « Allocation définitive dans le cadre de l’Offensive formation en construction pour le programme d’études Conduite d’engins de chan

pdf 1.65 Mb 25-562_Diffusion.pdf

mesures; Ajustements du tenant lieu de MAO; Dépenses non admissibles. du Centre de services scolaire. Direction générale de la planification et de…

Update : November 21, 2025

Accès au registre des plaintes portées contre les écoles secondaires privés et publics francophones de Montréal, Laval et Terrebonne, plus précisément pour intimidation de 2020 à ce jour.

pdf 413 Kb 23-662_Diffusion.pdf

Centre de services scolaire de Portneuf 2021-11-26 14840 Discrimination, intimidati 782000 Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda 2021-12-06 14926…

Update : March 25, 2024

Accès au registre des plaintes portées contre les écoles secondaires privés et publics francophones de Montréal, Laval et Terrebonne, plus précisément pour intimidation de 2020 à ce jour.

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Centre de services scolaire de Portneuf 2021-11-26 14840 Discrimination, intimidati 782000 Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda 2021-12-06 14926…

Update : March 25, 2024

Les avis, analyses ou tout autre document produits par votre organisation en lien avec le projet de loi n° 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins ainsi que la liste de tous les groupes consultés et rencontrés

pdf 1.35 Mb 24-214_Diffusion.pdf

du primaire, de 2e secondaire ou celles de 4e et de 5e secondaire. Également, e ministre, les organismes scolaires ont la concernés (article 231 de la Loi…

Update : July 31, 2024

Les avis, analyses ou tout autre document produits par votre organisation en lien avec le projet de loi n° 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins ainsi que la liste de tous les groupes consultés et rencontrés

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du primaire, de 2e secondaire ou celles de 4e et de 5e secondaire. Également, e ministre, les organismes scolaires ont la concernés (article 231 de la Loi…

Update : July 31, 2024

Toutes les communications reçues ou transmises entre Mme Pascale Déry (ou son personnel politique), depuis octobre 2023, en tant que ministre de l’Enseignement supérieur, au sujet de la situation en Israël et dans les territoires palestiniens occup

pdf 1.93 Mb 24-622_Diffusion.pdf

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

Update : March 19, 2025

Toutes les communications reçues ou transmises entre Mme Pascale Déry (ou son personnel politique), depuis octobre 2023, en tant que ministre de l’Enseignement supérieur, au sujet de la situation en Israël et dans les territoires palestiniens occup

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négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

Update : September 29, 2025

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