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Politique-cadre d’électrification et de changements climatiques, le Plan pour une économie verte 2030

pdf 14.44 Mb plan-economie-verte-2030.pdf

produits et des services québécois en matière d’électrification et de lutte contre les changements climatiques. Il deviendra ainsi une vitrine pour favoriser…

Update : May 25, 2022

Rapport financier 2016 – Sommation des données pour les communautés métropolitaines de l'ensemble du Québec

pdf 720 Kb b3_cm_rf2016_sommation.pdf

publique S27-7 Transport régulier AUTRES SERVICES RENDUS ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite) 2015 RéalisationsRéalisations SERVICES RENDUS (suite) TOTAL…

Update : February 28, 2018

Rapport financier 2016 – Sommation des données pour les communautés métropolitaines de l'ensemble du Québec

pdf 720 Kb b3_cm_rf2016_sommation.pdf

publique S27-7 Transport régulier AUTRES SERVICES RENDUS ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite) 2015 RéalisationsRéalisations SERVICES RENDUS (suite) TOTAL…

Update : February 28, 2018

Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec

pdf 717 Kb B4_RI_RF2018_Sommation.pdf

prestations constituées à la fin de l'exercice Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice Coût des services passés…

Update : December 20, 2019

Sommation ensemble du Québec 2021 – Régies intermunicipales

pdf 4.04 Mb Doc_financiers_2021_Sommation_RI.pdf

31 793 593 Biens et services Services obtenus d'organismes municipaux Compensations pour services municipaux 5 297 946 318 177 Ententes de services …

Update : March 1, 2023

Sommation ensemble du Québec 2021 – Régies intermunicipales

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31 793 593 Biens et services Services obtenus d'organismes municipaux Compensations pour services municipaux 5 297 946 318 177 Ententes de services …

Update : March 1, 2023

Sommation ensemble du Québec 2021 – Organismes publics de transport

pdf 4.07 Mb Doc_financiers_2021_Sommation_OPT.pdf

383 602 688 371 130 684 Biens et services Services obtenus d'organismes municipaux Compensations pour services municipaux 5 1 823 485 1 498 222 Ententes…

Update : March 1, 2023

Rapport financier consolidé 2022 – Sommation des données – Régies intermunicipales

pdf 3.55 Mb RAP_financier_2022_sommation_regies_intermunicipales.pdf

35 065 824 Biens et services Services obtenus d'organismes municipaux Compensations pour services municipaux 5 316 154 297 946 Ententes de services …

Update : April 29, 2024

Rapport financier consolidé 2022 – Sommation des données – Régies intermunicipales

pdf 3.55 Mb RAP_financier_2022_sommation_regies_intermunicipales.pdf

35 065 824 Biens et services Services obtenus d'organismes municipaux Compensations pour services municipaux 5 316 154 297 946 Ententes de services …

Update : April 29, 2024

Sommation ensemble du Québec 2021 – Organismes publics de transport

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383 602 688 371 130 684 Biens et services Services obtenus d'organismes municipaux Compensations pour services municipaux 5 1 823 485 1 498 222 Ententes…

Update : March 1, 2023

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Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec

Sommation ensemble du Québec 2021 – Régies intermunicipales

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Sommation ensemble du Québec 2021 – Organismes publics de transport

Rapport financier consolidé 2022 – Sommation des données – Régies intermunicipales

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